Aller au contenu principal

Qu’est-ce qu’un formulaire ESIS?

Lorsque, en tant que consommateur, vous introduisez une demande de crédit hypothécaire à destination immobilière, vous recevez de l’organisme prêteur ou de votre courtier un document ESIS.  Quelle est la fonction de ce document ?

ESIS signifie 'European Standardised Information Sheet'.  Il s’agit d’un document personnalisé où le consommateur retrouve toutes les données relatives à sa demande de crédit hypothécaire, document qu’il recevra après l’introduction de sa demande.

Sur ce document sont repris 15 points essentiels qui résument les caractéristiques de votre demande hypothécaire et, éventuellement, de votre offre de crédit

 

  • Le prêteur

    Les données de votre prêteur hypothécaire.

               

  • L’intermédiaire de crédit

    Les données de votre intermédiaire en crédit.

 

  • Caractéristiques principales du crédit

    Vous trouverez toutes les données techniques de votre crédit tel le taux, les intérêts, les montants, la structure de reconstitution, le montant maximum emprunté sur base des informations données.

 

  • Taux débiteur et frais                                                                                                                                                                                                         Dans cette rubrique est repris le TAEG. Ce taux annuel effectif global est composé du taux débiteur, des frais récurrents et des frais uniques.

 

  • Fréquence et nombre de remboursements

    Stipule le nombre de remboursements ainsi que leur fréquence.

 

  • Montant de chaque remboursement

    Le montant de chaque remboursement est stipulé et le prêteur vous signale que la régularité de ce remboursement doit être respectée peu importe les fluctuations de vos revenus.

 

  • Tableau d’amortissement

    Ce tableau est une illustration de vos mensualités avec mention du solde restant dû après chaque remboursement.

 

  • Obligations annexes

    Ici sont reprises les conditions à respecter afin de bénéficier du tarif convenu, tel les contrats d’assurance à souscrire.

 

  • Remboursement anticipatif

    Rembourser un crédit avant son échéance finale amène des frais. Vous retrouverez un aperçu de ses frais.

 

  • Caractéristiques des flexibilités

    Vous trouverez les informations concernant la subrogation et le transfert.

 

  • Droits de l’emprunteur

    Est stipulé si vous pouvez renoncer au crédit après acceptation de l’offre.

 

  • Plaintes

    Toutes les informations concernant une plainte éventuelle.

 

  • Conséquences du non-suivi des obligations

    Un résumé des conséquences en cas de non-paiement des mensualités.

     

  • Informations complémentaires

    Mention du cadre légal belge qui est d’application.

     

  • Organismes de surveillance

    Coordonnées du ministère des affaires économique et de l’autorité des services financiers

     

Grâce au formulaire ESIS, vous pouvez aisément comparer l’offre de différents prêteurs hypothécaires et faire votre choix sur une base objective.

 

A.V.I.