A. Que signifient ‘donnée à caractère personnel’, ‘traitement’, qui est le ‘responsable du traitement’ et qui est l’interlocuteur ‘DPO’? 

Une donnée à caractère personnel est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple le nom et l’adresse d’une personne, un numéro de téléphone, une adresse e-mail. 

Le traitement est toute opération concernant une donnée à caractère personnel. Le traitement comprend entre autres la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la protection, l’effacement ou la destruction de cette donnée. 

Credimo SA, siège social à B-1730 Asse, Weversstraat 6 -10, BCE 0407 226 685, est le responsable du traitement des données à caractère personnel dont elle dispose. Ceci signifie que nous déterminons à quelles fins et avec quels moyens ces données sont traitées, et que nous sommes votre interlocuteur et celui des autorités de surveillance pour toutes les questions en rapport avec l’utilisation de vos données. 

En tant qu’interlocuteur unique au seing de notre société, nous avons désigné un fonctionnaire pour la protection des données à caractère personnel (‘data protection officer’ ou ‘DPO’), au coordonnées suivantes: Credimo, Data Protection Officer, Weversstraat 6-10 1730 Asse, dataprotection@credimo.be. 

B. Qui est concerné par la Notice Vie Privée? 

Cette Notice Vie Privée concerne toutes les personnes physiques, qu’elles soient preneurs d’assurance ou de crédit (voire prospects ou candidats-preneurs d’assurances et de crédit), assurés, bénéficiaires ou tiers (par exemple : parties lésées, témoins, experts, intermédiaires en assurances et crédits,…). Les personnes morales ne sont par contre pas concernées par cette Notice Vie Privée. 

C. Quelles données sont visées par cette Notice Vie Privée? 

La loi distingue deux types de données à caractère personnel: 

a) Catégories non particulières de données à caractère personnel 

Les données de ce type sont les données à caractère personnel qui nous permettent de vous identifier, de manière directe (les données telles que votre nom et prénom qui permettent votre identification immédiate) ou indirecte (les données telles que votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail qui permettent de vous identifier de manière indirecte). 

Pendant nos contacts avec vous nous sommes amené à collecter différentes données à caractère personnel, selon les produits d’assurance et/ou de crédit concernés: 

• données d’identification (par exemple: nom, prénom, adresse, …); 
• données de contact (par exemple: adresse e-mail, numéro de téléphone, …); 
• situation financière globale (par exemple: vos biens immobiliers, …); 
• profession (par exemple: fonction exercée, formation, …); 
• situation familiale (par exemple: état civil, nombre d’enfants, …); 
• caractéristiques du logement; 
• enregistrements video. 

Parfois, il ne s’agit pas uniquement de vos données, mais aussi de celles d’une ou de plusieures personnes de votre entourage (par exemple, votre conjoint, vos enfants, le bénéficiaire d’une assurance-vie, … ). Si vous nous transmettez des données concernant ces personnes, vous devez les en informer. 

b) Catégories particulières de données à caractère personnel 

Certaines données à caractère personnel bénéficient, par la loi, d’une protection particulière. C’est le cas, notamment, des données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, de même que les données génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé et les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Nous ne traitons pas ces données. 

Toutefois, en pratique il arrive que Credimo doit traiter des données en rapport avec votre santé dans le cadre de la gestion de vos contrats d’assurances liés avec votre santé (assurance-vie ou de solde restant-dû, revenu garanti…) ou dans le cadre de la gestion d’un sinistre. Credimo traite ces données avec le plus grand soin. Nous ne les traitons que moyennant votre consentement explicite préalable et pour les finalités pour lesquelles vous aurez donné votre consentement . À cet effet, nous insérons dans nos documents contractuels ou formulaires types une clause dans laquelle nous demandons votre consentement. Nous pouvons également traiter ces données dans le cadre d’une constatation, d’un exercice ou d’une défense de droits en justice. 

De plus, l’accès à ces données est limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches, et pour la finalité pour laquelle vous avez donné votre consentement. 

Credimo n’utilise en aucun cas ces données à des fins de prospection (voir paragraphe ‘Qu’est-ce la prospection?’). 

Dans le cas où nous souhaiterions quand-même traiter ces données dans un autre but, nous vous demanderions (à nouveau) votre consentement. 

Nous collectons vos données à caractère personnel notamment lorsque : 

• vous devenez client chez nous ; 
• vous remplissez les formulaires et contrats que nous vous soumettons ; 
• vous utilisez nos services et produits ; 
• vous vous abonnez à nos lettres d’information, répondez à nos invitations (conférences, par exemple), participez à des concours, etc. ; 
• vous nous contactez par les différents canaux mis à votre disposition ; 
• vos données sont publiées ou transmises par des tiers autorisés (des personnes que vous avez spécialement mandatées, votre intermédiaire d’assurances ou de crédit, …); 
• vous êtes filmé par nos caméras de surveillance dans nos bâtiments et aux abords de ceux-ci. Les images sont enregistrées uniquement dans le but de garantir la sécurité des biens et des personnes ainsi que de prévenir les abus, fraudes et autres infractions dont nos clients et nous-mêmes pourrions être victimes (leur présence est signalée par des autocollants munis de nos coordonnées) ; 
• vous communiquez des données lors de l’utilisation de notre site internet (y compris nos pages sur les réseaux sociaux), par exemple lorsque : 
• vous nous communiquez des données lors de l’abonnement à la lettre d’information; 
• vous solicitez une prise de contact ou une offre d’assurance ou de crédit en ligne ; 
• vous complétez vos données en ligne afin de nous soumettre votre candidature pour un poste vacant chez Credimo; 
• vous visitez notre site internet, via les cookies et autres technologies (pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies sur www.credimo.be (sous le bouton « Cookies »). 

Quand nous vous demandons des données à caractère personnel, vous avez le droit de refuser. Ce refus pourrait toutefois empêcher la naissance de relations contractuelles, modifier la nature de celles-ci ou en influencer la gestion. 

A. Credimo traite vos données pour des finalités diverses 

Nous traitons vos données à caractère personnel pour diverses finalités. Lors de chaque traitement, seules les données pertinentes pour atteindre la finalité visée sont traitées. 

En général nous utilisons vos données à caractère personnel: 

• si vous avez donné votre consentement à cet effet. 
  Dans ce cas, nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités spécifiques pour lesquelles vous avez donné votre consentement. 
• dans le cadre de l’exécution du contrat ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande, par exemple lorsque nous : 
  • souhaitons analyser l’opportunité de conclure un contrat d’assurance ou de crédit et/ou les conditions qui doivent y être liées; 
  • concluons, gérons et exécutons des contrats d’assurance ou de crédit qui font partie de la gamme de produits et services proposés par Credimo, y compris la gestion de la relation clientèle et la gestion des sinistres; 
  • tenons un historique des moments de contact (les plus récents), afin de connaître la fréquence de ceux-ci et de les maintenir à un niveau acceptable; 
  • sauvegardons vos préférences, à savoir si et comment Credimo peut vous contacter afin de vous soumettre des informations, de la publicité ou des propositions; 
  • exécutons un service que vous avez demandé, par exemple en nous communiquant vous-même en ligne vos données afin de vous abonner à la lettre d’information, de poser votre candidature ou de demander une offre d’assurance ou de crédit. 
• afin de satisfaire à toutes nos obligations légales, réglementaires et administratives, telles que: 
  • a prévention du blanchiment de capitaux; 
  • l’application de la législation MiFID; 
  • la lutte contre la fraude fiscale; 
  • les obligations fiscales. 
• pour des raisons qui concernent notre intérêt légitime. 
  Dans un tel cas, nous nous efforçons de préserver un équilibre équitable entre notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée. 
  Il s’agit de situations dans lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel afin de pouvoir fonctionner au mieux et de vous offrir le meilleur service. 
  Nous traitons vos données, par exemple, pour: 
  • détecter et prévenir les abus et les fraudes; 
  • protéger les biens de l’entreprise; 
  • protéger les biens et les personnes, mais aussi les réseaux et systèmes informatiques de Credimo; 
  • signaler tout abus portant (ou susceptible de porter) un préjudice sérieux à la situation financière, aux résultats et/ou à la réputation de Credimo; 
  • contrôler la régularité des opérations; 
  • surveiller et contrôler; 
  • constater, exercer, défendre et protéger nos droits ou ceux des personnes que nous représentons éventuellement (par exemple lors de litiges); 
  • constituer des preuves ; 
  • obtenir une vision globale des clients (par exemple, en établissant des statistiques sur nos clients afin de savoir qui sont nos clients et de mieux les connaître); 
  • suivre nos activités et notre connaissance administrative des différentes personnes en relation avec la compagnie et ainsi permettre, le cas échéant, l’identification des dossiers, de l’intermédiaire et d’autres intervenants; 
  • tester, évaluer, simplifier, optimiser et/ou automatiser nos processus internes afin de les rendre plus efficaces (par exemple : optimisation/automatisation des processus internes d’évaluation et d’acceptation d’un risque, automatisation de la procédure visant à traiter vos questions et demandes, etc.); 
  • tester, évaluer, simplifier et optimiser les systèmes en ligne afin d’améliorer votre expérience en tant qu’utilisateur (par exemple : résoudre des bugs sur notre site internet, vous contacter pour résoudre des problèmes techniques lorsque nous avons constaté que vous avez commencé à compléter vos données en ligne pour bénéficier d’un service mais que vous n’avez pas pu continuer ce processus, etc.); 
  • optimiser et gérer nos canaux de distribution (notamment, le réseau du courtage); 
  • gérer et ajuster les produits autorisés; 
  • prospecter (voir paragraphe ‘Credimo traite vos données à des fb-ins de prospection’); 
  • développer de nouveaux produits et services dont nous savons qu’ils répondront encore mieux à vos besoins et attentes. 

B. Credimo traite vos données à caractère personnel à des fins de profilage 

Nous traitons parfois vos données à caractère personnel à des fins de profilage et de prise de décisions sur la base d’un profil, y compris l’analyse des données et l’établissement de statistiques, de modèles et de profils, et ceci pour les finalités mentionnées dans le paragraphe ‘Credimo traite vos données pour des finalités diverses’). 

Dans la mesure du possible, nous n’utilisons que des données anonymes ou pseudonymisées pour le profilage. 

Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à un individu. Nous analysons ou prédisons, par exemple, des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements. 

Dépendant de la finalité du profilage (telle que mentionnée dans le paragraphe ‘Credimo traite vos données pour des finalités diverses’), nous nous basons sur: 

1) votre consentement; 

2) la nécessité d’exécuter le contrat ou de prendre des mesures précontractuelles à votre demande. Par exemple, afin de pouvoir évaluer correctement le risque (pour l’acceptation d’une assurance ou pour déterminer la prime et l’étendue des garanties), nous utilisons des « critères de segmentation » objectifs qui respectent toutes les exigences légales. Ces critères varient selon le produit et reposent sur des constatations statistiques qui nous apprennent qu’ils peuvent avoir un impact sur la survenance d’un sinistre et/ou sur la gravité de celui-ci. Vous pouvez trouver un aperçu des critères de segmentation, ainsi qu’une explication quant à leur utilisation, sur notre site internet www.credimo.be; 

3) une obligation légale, réglementaire ou administrative; ou 

4) notre intérêt légitime. Dans ce cas, nous nous efforçons de préserver un équilibre équitable entre notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée. Par exemple, nous pouvons traiter vos données en vue du profilage dans le cadre de la prospection (tel que mentionné dans le parargraphe ‘Qu’est-ce la prospection?’, ci-dessous) ou dans le cadre de la détection et de la prévention de la fraude ainsi que de l’automatisation des processus internes. 

Dans les cas où Credimo utilise les données à caractère personnel susmentionnées, Credimo s’assure toujours d’une intervention humaine significative dans chaque dossier et garantit l’absence d’effets juridiques et de conséquences majeures pour vous. Ceci est en conformité avec la politique de Credimo. Credimo est convaincu que le meilleur service résulte d’une approche individuelle de chaque dossier. Dans les autres cas, nous vous garantissons que nos décisions : 

• sont nécessaires pour conclure ou exécuter un contrat entre nous et vous ; 
• sont fondées sur votre consentement explicite ; ou 
• sont légalement autorisées. 

Dans les deux premiers cas, vous avez toujours le droit de demander l’intervention d’un de nos collaborateurs, de communiquer votre point de vue et de contester la décision. Dans les trois cas, vous êtes informé du fait que vous êtes sujet à telle décision; nous vous expliquons pourquoi nous prenons cette décision et quelles sont les conséquences attendues. 

C. Credimo traite vos données à des fins de prospection 

a) Qu’est-ce la prospection? 

Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection sur base de notre intérêt légitime. 

Etant donné que nous accordons une importance particulière au respect de votre vie privée, nous avons décidé de traiter vos données à caractère personnel à des fins de prospection uniquement pour des propositions ou des offres dont nous sommes fermement convaincus qu’elles vous intéresseront et vous seront utiles. En effet, Credimo n’utilise vos données à caractère personnel que dans le but de mieux connaître vos désirs et besoins et de ne vous faire parvenir que des offres et propositions pouvant vous intéresser réellement. 6 

Quelques exemples: 

• si vous avez souscrit un produit de placement, nous souhaitons éventuellement vous informer d’autres opportunités d’investissement offrant un meilleur rendement ou d’opportunités de réinvestissement après la liquidation du placement; 
• un service de conseil en matière de besoins financiers; 
• vous informer sur nos produits d’assurance ou de crédit. 

En aucun cas, Credimo ne transfère vos données à des tiers en vue de leur propre prospection ou ne vous fait parvenir des offres et propositions concernant des produits et services de tiers. La prospection telle qu’elle est entendue par Credimo reste limitée à des offres et propositions concernant des produits et services offerts par Credimo elle-même. 

Dans le cadre de la prospection, Credimo ou votre intermédiaire d’assurance peut vous contacter par les moyens traditionnels (par exemple, par téléphone ou par courrier postal) ou par les moyens électroniques, tels que le courrier électronique. Si nous (ou votre intermédiaire d’assurances ou de crédit) vous contactons par courrier électronique, nous nous limiterons à vous envoyer des offres concernant des produits et services similaires, à savoir des produits d’assurance et/ou de crédit. 

Nous utilisons, pour la prospection, uniquement les données : 

• que vous nous avez communiquées de manière directe ou indirecte lors de vos contacts avec Credimo ou avec votre intermédiaire (par exemple, si vous nous avez informés de votre souhait de n’être contacté que par courrier électronique en vue de la prospection); 
• que nous avons obtenues lors d’interactions entre vous et nous (concernant vos habitudes de paiement des avis d’échéance, votre sinistralité, etc.); 
• que nous avons obtenues au moyen de cookies (et d’autres technologies similaires) que vous avez acceptés vousmême sur le site web, y compris sur les pages de Credimo sur les réseaux sociaux. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies et sur la manière dont vous pouvez les accepter ou les désactiver, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies sur www.credimo.be (sous le bouton ‘Cookies’). 

Nous pouvons également partager ces données avec votre intermédiaire pour que celui-ci puisse vous contacter au sujet de produits et services de Credimo. 

Nous n’utilisons en aucun cas vos données à caractère personnel relevant des catégories particulières (par exemple, les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale) ni des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions. 

Afin de nous assurer que vous recevez des offres qui vous intéressent et qui sont au mieux adaptées à vos besoins et attentes, Credimo peut également utiliser vos données à caractère personnel en vue du profilage et de la prise de décisions basées sur le profil généré dans le cadre de la prospection. Cela signifie que: 

• Nous déterminons des profils de clients généraux ou spécifiques afin de pouvoir mieux estimer vos besoins, vos comportements et/ou votre potentiel d’achat, notamment:
  • la catégorie de preneur d’assurance à laquelle vous appartenez ; 
  • votre profil de risque pour les assurances-placement, à savoir une synthèse de vos connaissances et de votre expérience, de votre solidité financière et/ou de vos objectifs de placement ; 
  • la mesure dans laquelle certaines de vos caractéristiques en tant que client correspondent à un modèle (par exemple, vous affichez dans votre choix de produits un comportement laissant penser que certains produits ou services d’assurance pourraient vous être utiles) ; 
  • un « moment charnière », par exemple votre premier emploi, un nouvel emploi, votre mariage, l’achat d’une voiture ou d’une maison, l’agrandissement de votre famille ou votre départ à la pension, où certains produits ou services d’assurance pourraient s’avérer utiles ;
  • les attentes que vous placez en Credimo en termes de service, par exemple votre volonté de prendre toujours l’initiative en ce qui concerne les assurances, votre volonté de disposer périodiquement d’un commentaire à propos de votre portefeuille, etc. 
• Nous suivons les signaux que vous avez donnés en ce qui concerne les produits proposés par ou via Credimo, par exemple: 
  • la participation à un concours; 
  • la réalisation d’une simulation; 
  • l’utilisation d’une application; 
  • la demande d’informations (par exemple, une brochure sur l’habitation ou la planification de la succession); 
  • les événements futurs (par exemple, l’achat d’une nouvelle maison, d’une nouvelle voiture ou l’agrandissement de votre famille). 
• Nous procédons à l’examen de l’ensemble des produits et services dont vous disposez, afin de vous faire éventuellement une proposition reprenant des produits et services similaires susceptibles de générer un avantage global; 
• Nous mesurons votre utilisation (sous )optimale d’un produit ou d’un service, afin de pouvoir vous proposer éventuellement d’autres produits ou services, mieux adaptés à votre situation personnelle. 

Dans certains cas spécifiques, nous serons amenés à vous demander explicitement votre consentement afin de vous transmettre des offres et propositions. Cela pourrait notamment être le cas lorsque vous demandez une offre d’assurance ou de crédit en ligne ou lorsque vous participez à un concours. 

b) Comment s’opposer à la prospection? 

Vous pouvez toujours, sans frais, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la prospection (y compris le profilage si celui-si concerne la prospection). 

Nous vous communiquons des offres et des propositions puisque nous pensons que celles-ci sont réellement importantes pour vous. Or, si vous souhaitez ne plus être contacté par moyen d’information, publicité ou propositions, produits et services, et/ou que nous ne pouvons pas utiliser vos données à des fins de profilage, si celui-ci concerne la prospection, vous pouvez procéder 

• en cochant la case sur les documents contractuels ou en nous envoyant un courrier daté et signé, accompagné d’une copie recto-verso de votre carte d’identité, par la poste à Credimo, Data Protection Officer, Weversstraat 6-10 1730 Asse, ou par e-mail à dataprotection@credimo.be; et 
• en désactivant les cookies (et d’autres technologies similaires) sur notre site internet, y compris sur nos pages sur les réseaux sociaux, afin d’éviter que des informations puissent être collectées au moyen de ces cookies que vous auriez éventuellement acceptés vous-même auparavant). Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies et sur la manière dont vous pouvez les accepter ou les désactiver, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies sur www.credimo.be (sous le bouton ‘ Cookies’ en bas de page). 

L’accès à vos données est limité aux personnes en charge de votre dossier. Ces personnes sont tenues à une stricte obligation de confidentialité et au respect de toutes les prescriptions techniques et organisationnelles afin de garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel. 

Nous possédons des moyens techniques et des équipes spécialisées qui veillent avant tout à la protection de vos données à caractère personnel. De cette manière, nous voulons empêcher que de tierces personnes obtiennent accès au données, à leur traitement, modification ou suppression. 

Notre site internet peut, le cas échéant, contenir des liens à de sites de tiers (réseaux sociaux, organisateurs d’évènements que nous supportons, …) dont les conditions d’utilisation n’appartiennent ni au champ d’application de cette Notice Vie Privée ni à notre responsabilité. Le cas échéant, nous vous conseillons de lire attentivement leur notice vie privée, de sorte que vous vous informez comment ils protègent votre vie privée. 

A. En général 

Afin de protéger votre vie privée, les personnes qui ont accès à vos données à caractère personnel sont séléctionnées de manière méticuleuse, sur base de leurs tâches. 

Le cas échéant, les données peuvent être communiquées à d’autres compagnies d’assurances intervenantes, à leurs représentants en Belgique, à leurs contacts à l’étranger, aux entreprises de réassurance concernées, à un expert, à un avocat, à un conseiller technique, à votre intermédiaire d’assurances ou de crédit ou à un sous-traitant. 

Par exemple, nous transférons à votre intermédiaire d’assurances ou de crédit les données que vous nous avez communiquées lorsque vous avez demandé une offre d’assurance ou de crédit en ligne, et ceci dans le but de permettre à l’intermédiaire de votre choix de vous faire parvenir l’offre d’assurance ou de crédit que vous avez demandée. 

Les sous-traitants de Credimo sont des partenaires spécialisés, en Belgique ou à l’étranger, auxquels nous faisons appel pour certains services afin de vous fournir le meilleur service dans le cadre de votre contrat d’assurance ou de crédit. 

Il peut s’agir de sous-traitants typiques au secteur des assurances, par exemple: 

• dans certains cas, les intermédiaires avec lesquels nous collaborons; 
• des entreprises de réassurance. 

Il peut également s’agir d’autres sous-traitants, par exemple: 

• des avocats et d’autres conseillers; 
• es prestataires de services informatiques; 
• des bureaux de marketing et de communication. 

Ces sous-traitants sont liés contractuellement avec nous et doivent, par conséquent, respecter nos instructions ainsi que les principes énoncés dans notre Notice Vie Privée. Credimo s’assure, en particulier, que ces sous-traitants: 

• ne disposent que des données qui sont nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches; 
• s’engagent vis-à-vis de Credimo à traiter ces données de manière sûre et confidentielle et, d’autre part, à ne les utiliser que pour l’exécution de leurs tâches. 

Nous transmettons également vos données à d’autres personnes si nous y sommes tenus en vertu d’une obligation contractuelle ou légale ou si un intérêt légitime le justifie. Dans ce cas, nous veillons à ce que: 

• ces personnes disposent uniquement des données que nous devons transmettre en vertu de l’obligation contractuelle ou légale ou qui sont transmises en vertu d’un intérêt légitime qui justifie leur transfert; et 
• ces personnes s’engagent vis-à-vis de Credimo, d’une part, à traiter ces données de manière sûre et confidentielle et, d’autre part, à ne les utiliser que pour la finalité pour laquelle elles leur ont été transférées. 

B. Pas de transmission pour utilisation commerciale 

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers en vue d’une utilisation commerciale. 

C. Transmissions de données en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) 

Il est possible que nous transmettions vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE), dans un pays qui peut, le cas échéant, ne pas garantir un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel. Toutefois, dans ce cas également, Credimo protège vos données, d’une part, en renforçant la sécurité informatique et, d’autre part, en exigeant contractuellement un niveau de protection accru de la part de ses contreparties internationales. 

A. Droit à la consultation 

Vous avez le droit de consulter les données qui vous concernent. Vous pouvez nous demander: 

• si nous traitons, ou pas, des données à caractère personnel vous concernant; 
• pour quelles finalités nous les traitons; 
• quelles catégories de données à caractère personnel vous concernant nous traitons; 
• avec quelles catégories de destinataires nous partageons vos données; 
• combien de temps nous les conservons; 
• informations quant aux droits que vous pouvez exercer (rectification, effacement, …) ou quant à la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données; 
• l’origine des données traitées; 
• la logique qui sous-tend le traitement automatisé (y compris le profilage) de certaines de vos données à caractère personnel. 

B. Droit à la rectification 

Si vous constatez que vos données, malgré nos efforts, sont incomplètes ou incorrectes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient rectifiées. 

C. Droit d’effacement de données (‘droit à l’oubli’) 

Dans certains cas la loi vous offre le possibilité de faire effacer vos données à caractère personnel. 

Ceci notamment dans les cas suivants: 

• les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées; 
• vous nous avez donné votre consentement afin de traiter vos données et vous décidez de retirer ce consentement; 
• vous vous êtes opposé au traitement de vos données et nous n’avons aucune raison de ne pas donner suite à votre opposition; 
• vous avez donné votre consentement lorsque vous étiez mineur et vous souhaitez aujourd’hui le retirer parce que vous avez pris conscience des risques inhérents au traitement de vos données. 

Or, votre droit à l’oubli n’est pas absolu. Dans certains cas, nous avons le droit de conserver malgré tout vos données. Par exemple: 

• lorsque nous sommes tenus de respecter une obligation légale; 
• lors de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice. 

D. Droit à la limitation du traitement 

Dans certains cas vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Notamment dans les cas suivants: 

• certaines données à caractère personnel ne sont pas correctes et le temps nécessaire pour que nous vérifions si elles sont correctes n’est pas encore écoulé; 
• vos données ne sont plus nécessaires, mais vous en avez besoin dans le cadre de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice. 

Il est mis fin à la limitation du traitement dans les circonstances suivantes: 

• vous nous avez informé que la limitation n’est plus nécessaire; 
• les données doivent être traitées dans le cadre de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice; 
• le traitement est nécessaire pour protéger les droits d’une autre personne, physique ou morale; 
• le traitement est nécessaire à l’intérêt général. 

E. Droit de transmission 

Vous pouvez nous demander de transmettre vos données 

• à vous-même; ou 
• directement par Credimo à un autre responsable du traitement, à condition que cette transmission soit techniquement possible. 

Vous pouvez demander cette transmission 

• si vous avez consenti au traitement de vos données ou si le traitement est nécessaire en vue de l’exécution d’un contrat et 
• s’il s’agit d’un traitement automatisé. 

F. Droit d’opposition 

a) En général 

Si vous estimez que nous ne pouvons pas traiter vos données, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement. C’est le cas, par exemple, si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur l’intérêt général ou un intérêt légitime dans notre chef. 

Or, dans certains cas, nous ne pouvons pas tenir compte de votre opposition. Par exemple, si notre intérêt légitime l’emporte sur le vôtre ou si le traitement de vos données demeure nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

b) Dans le cadre de la prospection 

Comme déjà expliqué ci-dessus (paragraphe “Comment s’opposer à la prospection?), vous avez le droit, à tout moment et sans frais, de vous oppposer au traitement de vos données dans le cadre de la prospection, et Credimo ne peut invoquer aucune exception. Vous pouvez également nous signaler que nous ne pouvons pas utiliser vos données à des fins de profilage, si celui-ci concerne la prospection. 

G. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement basée sur un traitement automatisé, y compris le profilage, si cette décision peut avoir des effets juridiques qui vous concernent ou avoir des conséquences similiaires significatives pour vous 

Une décision dans votre dossier ne peut être basée uniquement sur le traitement automatisé des données, y compris le profilage, si cette décision peut avoir des effets juridiques qui vous concernent ou avoir des conséquences similaires significatives pour vous. Credimo estime qu’un service optimal découle d’une approche individuelle de chaque dossier. 

Credimo s’assure toujours d’une intervention humaine significative dans chaque dossier et garantit l’absence d’effets juridiques et de conséquences majeures pour vous. 

Dans les autres cas, nous vous garantissons que nos décisions: 

• sont nécessaires pour conclure ou exécuter un contrat entre nous et vous; 
• sont fondées sur votre consentement explicite; ou 
• sont légalement autorisées. 

Dans les deux premiers cas, vous avez toujours le droit de demander l’intervention d’un de nos collaborateurs, de communiquer votre point de vue et de contester la décision. Dans les trois cas, nous vous expliquons pourquoi nous prenons cette décision et quelles sont les conséquences attendues. 

H. Droit à la révocation de votre consentement 

Au cas où le traitement par Credimo est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment vous oppposer (i) au traitement des données aux fins susmentionnées et (ii) au traitement des données concernant votre santé. 

Or, il se peut qu’à cause du retrait de votre consentement, il soit impossible, pour Credimo, de réaliser la finalité visée et/ou de donner suite à votre demande d’intervention. La révocation n’influencera pas la validité du traitement de vos données à caractère personnel pendant la période avant la révocation. 

I. A qui s’adresser? 

Afin d’exercer vos droits, il suffit d’envoyer une demande datée et signée, accompagnée d’une copie recto verso de votre carte d’identité, par courrier postal ou électronique à Credimo, Data Protection Officer, Weversstraat 6-10 1730 Asse, dataprotection@credimo.be. 

Au cas où vous estimeriez que le traitement de vos données à caractère privé serait contraire à la loi sur le protection de la vie privée, vous possédez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. +32 2 274 48 00, contact@apd-gba.be. 

Credimo utilise vos données à caractère personnel uniquement s’il existe une finalité spécifique et pendant la période durant laquelle cette finalité doit être réalisée. Dès que toutes les finalités ont été réalisées, ces données sont supprimées. Par conséquent, les données traitées sont conservées pendant toute la durée du contrat d’assurance ou de crédit, la période de prescription légale ainsi que tout autre délai de conservation qui serait imposé par la législation et la réglementation applicables. 

Si vous visitez notre site internet, vous pouvez choisir d’accepter ou pas nos cookies, de même que d’autres moyens technologiques qui collectent des données et des informations relatives à votre comportement en ligne. Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous sur le site www.credimo.be et cliquez sur ‘Cookies’. 

Dans un monde qui change et où les technologies évoluent sans cesse, cette Notice Vie Privée peut être sujette à modifications. Nous vous invitons à consulter en ligne la version la plus récente de cette Notice Vie Privée. Nous vous informerons via notre site internet www.credimo.be, et éventuellement par d’autres moyens de communication courants de chaque modification.