Lorsque, en tant que consommateur, vous introduisez une demande de crédit hypothécaire à destination immobilière, vous recevez de l’organisme prêteur ou de votre courtier un document ESIS. Quelle est la fonction de ce document ?
ESIS signifie 'European Standardised Information Sheet'. Il s’agit d’un document personnalisé où le consommateur retrouve toutes les données relatives à sa demande de crédit hypothécaire, document qu’il recevra après l’introduction de sa demande.
Sur ce document sont repris 15 points essentiels qui résument les caractéristiques de votre demande hypothécaire et, éventuellement, de votre offre de crédit
Les données de votre prêteur hypothécaire.
Les données de votre intermédiaire en crédit.
Vous trouverez toutes les données techniques de votre crédit tel le taux, les intérêts, les montants, la structure de reconstitution, le montant maximum emprunté sur base des informations données.
Stipule le nombre de remboursements ainsi que leur fréquence.
Le montant de chaque remboursement est stipulé et le prêteur vous signale que la régularité de ce remboursement doit être respectée peu importe les fluctuations de vos revenus.
Ce tableau est une illustration de vos mensualités avec mention du solde restant dû après chaque remboursement.
Ici sont reprises les conditions à respecter afin de bénéficier du tarif convenu, tel les contrats d’assurance à souscrire.
Rembourser un crédit avant son échéance finale amène des frais. Vous retrouverez un aperçu de ses frais.
Vous trouverez les informations concernant la subrogation et le transfert.
Est stipulé si vous pouvez renoncer au crédit après acceptation de l’offre.
Toutes les informations concernant une plainte éventuelle.
Un résumé des conséquences en cas de non-paiement des mensualités.
Mention du cadre légal belge qui est d’application.
Coordonnées du ministère des affaires économique et de l’autorité des services financiers
Grâce au formulaire ESIS, vous pouvez aisément comparer l’offre de différents prêteurs hypothécaires et faire votre choix sur une base objective.