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Comment les règles de conduite AssurMiFID vous protège-t-elles ?

Lorsqu’il s’agit de produits et de services financiers, toute personne doit pouvoir agir en connaissance de cause. Les compagnies d’assurance et les intermédiaires doivent se conformer à certaines règles de conduite.

Ces règles sont reprises sous le terme d’AssurMiFID (Markets in Financial Instrument Directive).  Elles vous protègent quand vous entrez en contact avec un ou plusieurs produits d’assurance ou services. Voici une introduction à la notion d’AssurMiFID.

La loyauté, base de votre protection

Votre protection trouve sa base dans ce que l’on nomme le principe de loyauté : l’assureur et l’intermédiaire sont, en permanence, tenus de se comporter de manière loyale, équitable et professionnelle dans la défense de vos intérêts. Pour ce faire, ils doivent remplir deux obligations. D’une part, le devoir d’information implique qu’assureur et intermédiaire doivent vous informer de la manière la plus explicite possible. L’information que vous recevez doit être correcte, appropriée et compréhensible mais aussi non trompeuse et clairement identifiable. D’autre part, le devoir de diligence implique qu’ils doivent tenir compte de votre situation et besoins spécifiques.

Devoir d’information

L’assureur et l’intermédiaire doivent vous informer avant, pendant et après la prestation de service. Ceci doit se faire de manière correcte, claire, complète et non trompeuse. L’information doit être précise et formulée dans la langue de votre choix. Vous recevrez aussi les informations au sujet de l’assureur, de l’intermédiaire et de leur organisme de surveillance ainsi que celles au sujet des produits ou services qu’ils offrent. Quand un produit financier ou un service est proposé, tant les avantages (p.ex. le rendement) que les inconvénients (p.ex. les coûts et frais) de celui-ci doivent être mis en évidence.

Devoir de diligence

L’assureur et l’intermédiaire doivent déterminer au mieux la proposition la plus adéquate. Pour ce faire, ils doivent d’abord vous connaitre en tant que client. Votre expérience et connaissance seront questionnées ainsi que vos objectifs. Sur cette base, il sera établi un profil client et, éventuellement, attribué une catégorie de consommateur type. A partir de ce moment, seuls les produits répondant à vos besoins vous seront proposés, au-delà des intérêts des intervenants concernés ou autres clients. Si une situation de conflit d’intérêt devait se présenter, l’entreprise concernée mettra tout en œuvre afin de limiter les dommages à vos intérêts. Elle vous en tiendra directement au courant.

L’impact d’AssurMiFID  

Tout assureur et tout intermédiaire doit vous informer de manière optimale et garantir vos intérêts en agissant de manière loyale, équitable et professionnelle. L’autorité des services et des marchés financiers (FSMA) contrôle la bonne application de ces règles de conduite.

 

Vous trouverez plus d’informations sur ce thème sur notre page MiFID ou sur le site de la FSMA.

Votre intermédiaire se tient à votre disposition pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à le contacter.